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Nouveau code des douanes, une nouvelle réforme de l’OTR

Par Georgine Motassi - 13/06/2018

Les députés togolais réunis en session plénière depuis ce lundi 11 mai 2018, s’engagent dans l’étude du nouveau code des douanes en vue de son adoption.

 


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Le nouveau code douanier qui est en passe d’être adopté fait partie du large spectre de réformes initiées par l’Office Togolais des Recettes (OTR), afin d’optimiser la mobilisation des recettes douanières et fiscales pour le budget de l’Etat et celui des collectivités locales. En effet, ce nouveau code des douanes mettra en place de nouvelles dispositions relatives à la destruction des marchandises saisies ou abandonnées.

 

Le moyen de gestion des tentatives d’infraction ainsi que le contrôle des déclarations après dédouanement sera pris en compte dans l’élaboration du nouveau code. D’une manière générale, l’Office Togolais des Recettes(OTR) compte renforcer son arsenal juridique vis-à-vis de ceux qui tentent d’usurper les droits financiers de la République Togolaise. Selon des sources bien établies, cette nouvelle loi s’inscrit dans la continuité de celle adoptée le 28 avril 2014 dernier.

 
MOTS CLES :  Session   Douanes   Code   Députés   Réforme 

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