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Togo : le Conseil des Ministres autorise la ratification de 4 conventions internationales

Le conseil des ministres

Le Togo devrait très prochainement ratifier quatre conventions internationales dans plusieurs domaines, notamment ceux de la cybersécurité et de la sécurité des vies humaines. Le gouvernement réuni ce mercredi 09 octobre pour le 16ème conseil des ministres de l’année, a adopté 4 projets de loi dans ce sens.

Le premier projet de loi autorise la ratification de la convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants ainsi que des membres de leur famille. Cette convention adoptée en 1990 à New York, exhorte les Etats membres à harmoniser leur législation en ce sens. La ratification permettra au Togo de renforcer son arsenal juridique et de bénéficier des appuis techniques et financiers des partenaires au développement pour une meilleure prise en compte des sujets liés à cette catégorie de personnes.

Le deuxième texte adopté, consacré à la sécurité routière, autorise la ratification de la Charte de l’Union Africaine, adoptée en janvier 2016 à Addis Abeba. L’adoption de cette charte qui vise à accélérer la mise en œuvre des programmes de sécurité routière sur le continent, devrait permettre au Togo de renforcer son arsenal juridique, avec en ligne de mire, la réduction drastique des accidents sur les routes nationales.

Il est également question de sécurité, mais en milieu marin, en ce qui concerne le 3ème projet de loi. A travers ce texte, l’exécutif autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves. L’adhésion à cette convention permettra d’assurer la sécurité de la navigation dans l’espace maritime national, de protéger le milieu marin contre la pollution et de garantir l’indemnisation en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves dans les eaux sous juridiction nationale, par les autorités togolaises.

Le gouvernement a enfin, à travers le 4ème projet de loi, donné son feu vert à la ratification de la convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. En ratifiant ce texte, le Togo, non seulement renforcera son cadre institutionnel et juridique en la matière, mais bénéficiera également de la coopération interétatique en matière de transactions électroniques, de promotion de la cybersécurité et de lutte contre la cybercriminalité. Ce qui par ailleurs viendra renforcer les efforts du gouvernement, qui place le numérique au centre du processus de développement du Togo.

Source : RepubliqueTogolaise.com

 



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