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Togo : le crédit-bail dispose désormais d’un cadre juridique de sa promotion

Le crédit-bail

Les députés nationaux  ont adopté jeudi 6 juin dernier, la loi sur le crédit-bail. Ce texte améliore l’accessibilité des opérateurs privés à ce type de financement. Celui-ci va booster leurs activités.

Bien que très peu utilisé au Togo, le crédit-bail y dispose désormais d’un cadre adéquat de sa promotion. En effet, il est un contrat à travers lequel une institution financière loue un bien immobilier ou mobilier, corporel ou incorporel à un client qui l’utilise, paie les loyers.

Ceci dans une durée déterminée et qui aboutit finalement à l’achat de ce bien selon le prix fixé préalablement entre les parties en fonction des versements des loyers.

La nouvelle loi incite les investisseurs togolais à l’utiliser parce que le crédit-bail « leur permet de financer leurs outils de production à des conditions plus favorables, comparativement aux autres crédits classiques ».

La ministre de la Planification et de la Coopération, Demba Tignokpa, relève que « l’adoption de la présente loi revêt donc une importance majeure et offre à notre pays un cadre juridique adéquat permettant au système bancaire d’améliorer l’accessibilité du secteur privé au crédit pour accroître ses activités ».



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