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La Cour de la CEDEAO se penche sur les sanctions contre le Mali

Cour de justice de la CEDEAO va entamer ce vendredi le traitement de deux demandes interlocutoires dans une affaire intentée par deux associations maliennes contre la Commission de la CEDEAO et la République de Côte d’Ivoire.L’affaire remet en cause la légalité des sanctions du 18 août 2020 imposées à la République du Mali, à la suite du coup d’Etat militaire contre le président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK).

Dans la demande interlocutoire déposée par la Coalition malienne et l’Association des consommateurs du Mali, toutes deux enregistrées dans le pays, les associations demandent aux ordonnances de la Cour de suspendre les sanctions annoncées par la Commission de la CEDEAO et de traiter avec plus de diligence, le procès de fond contestant les sanctions.

Une déclaration de la Cour indique que dans le procès n° CEW/CJC/APP/36/20, les deux associations ont affirmé que le président de la Commission avait outrepassé ses pouvoirs en imposant les sanctions, puisque la procédure n’était pas conforme aux textes pertinents de la CEDEAO en vertu desquels des sanctions devraient être imposées aux Etats membres pour non-respect de leurs obligations envers la Communauté, étant donné que celle-ci est réservée aux chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté.

Les demandeurs, qui sont représentés par Modibo Diakite, Oumar Tounkara, Abdrahamane Diallo, Maxime Poma et le cabinet d’avocats du SCP d’Avocats DO-FINI CONSULT ont affirmé que les sanctions qui ont été appliquées par leurs voisins : la Côte d’Ivoire et le Niger, avec la fermeture de leurs frontières, avaient un impact négatif sur une population déjà « meurtrie par l’insécurité, la pandémie de Covide-19 ainsi que la mauvaise gouvernance ».

Dans la requête en ouverture déposée devant la Cour le 9 septembre 2020, les associations ont affirmé que les sanctions constituaient non seulement la violation du droit du peuple malien à la liberté de circulation garantie par les textes de la CEDEAO, mais aussi la Déclaration universelle des droits de l’homme, les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens maliens dans la Communauté ainsi que leur droit à la non-discrimination.

Selon la déclaration, parmi les réparations demandées figurent une ordonnance de paiement d’indemnisation pour préjudices subis pour un montant d’un million de francs CFA pour chaque individu, un autre de dix millions de francs CFA pour chaque personne morale ainsi que le paiement du même montant pour violation des droits de l’homme. Les associations ont également prié le tribunal d’ordonner à l’Etat de Côte d’Ivoire de verser le franc symbolique aux plaignants pour violation de leurs droits humains par le traitement discriminatoire des Maliens.

« Un panel de trois membres de la cour, composé des honorables juges Dupe Atoki (président), Keikura Bangoura et Januaria Tavares Silva Moreira Costa, entendra l’affaire. La procédure peut être suivie via Zoom en utilisant l’ID: 849 4983 1562 avec le code d’accès : 650799 le vendredi 25 Septembre 2020 à 10 h », ajoute le communiqué.


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