Société › Télécoms

L’ARCEP impose cinq principes tarifaires pour les services de communication

L'ARCEP impose cinq principes tarifaires pour les services de communication

Au Togo, l’Autorité  de Régulation des Communications  Electroniques  et des Postes (Arcep) poursuit sa politique de défense des consommateurs en définissant de nouveaux principes tarifaires pour les services de communication. Ces principes, selon l’Autorité, visent  une meilleure transparence et comparabilité.

Au total cinq principes ont été énoncés, l’institution veut imposer une tarification raisonnable des services et de certaines prestations des opérateurs.

Transparence des offres

Dorénavant, les opérateurs sont tenus d’assurer aux usagers la transparence dans leurs offres tarifaires, exige le régulateur. Ainsi, quelles que soient les unités de tarification utilisées (minute, SMS, mégaoctet), les opérateurs doivent communiquer clairement sur les différents tarifs afin de permettre aux consommateurs de disposer d’éléments de comparaison des différentes offres disponibles.

Fin de la durée de validité sur les crédits 

Jusqu’alors définies par une durée de validité, les crédits de communication devraient désormais être illimités, tant que la carte Sim est active. “Le crédit sur une carte SIM ne peut plus être considéré comme expiré, tant que la carte SIM est active”, édicte l’Arcep, ajoutant que “les recharges ne doivent pas comporter de durée de validité au-delà de laquelle l’usager perd le solde restant de son crédit”.

Validité “raisonnable” pour les forfaits et promotions 

La démarche s’étend également au niveau des offres promotionnelles et des forfaits accordés souvent par les opérateurs. “La durée de validité doit être raisonnable au regard du montant de souscription et clairement portée à la connaissance des consommateurs”, enjoint l’Autorité.

Frais appliqués aux transferts de crédit de compte à compte 

Une autre mesure qui devrait soulager les consommateurs concerne les transferts de crédits opérés par les abonnés entre leurs comptes. Désormais, les frais appliqués pour ces opérations et déduits par les opérateurs, “ne doivent pas dépasser 3% du montant transféré”.

Plafond pour le service clientèle

Dernière mesure qui profitera largement aux consommateurs, le tarif pour l’accès du public aux services d’assistance clientèle des opérateurs. Il “ne peut être facturé à plus de 20 F CFA par appel, et ce, quelle que soit la durée de l’appel”, décide l’Arcep.

Les nouveaux principes, entrés en vigueur dès la date de leur publication, ont été notifiés aux différents opérateurs sur le territoire (Togo Télécom, Togo Cellulaire, Moov Africa Togo, GVA Togo, Téolis SA et Cafe Informatique & Télécommunications), et des sanctions sont prévues en cas de non-respect, a averti l’institution.

Ces nouveaux principes sont entrés en vigueur depuis le 22 janvier.  Leur non –respect  expose les contrevenants à des sanctions, prévient l’ARCEP.

Source : PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE.

 


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