L’OTR renforce le contrôle de la TPU pour les transporteurs routiers

Afin de garantir un recouvrement équitable des impôts, l'Office togolais des recettes (OTR) a annoncé le lancement imminent de contrôles…

Afin de garantir un recouvrement équitable des impôts, l’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé le lancement imminent de contrôles ciblant les transporteurs routiers. À partir du 1er août 2024, ces experts devront faire l’objet de vérifications approfondies concernant le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), connus sous le nom de « trimestre ».

Calculée sur la base d’un forfait et du chiffre d’affaires majoré par l’administration fiscale, la TPU est un impôt essentiel au financement des services publics. Pour assurer une répartition équitable de la charge fiscale, l’OTR a mis en place des grilles tarifaires détaillées, prenant en compte la nature des véhicules (poids, nombre de places, usage) afin d’adapter le montant de l’impôt à l ‘activité de chaque transporteur.

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Cette nouvelle campagne de contrôle s’inscrit dans le cadre de l’application stricte de l’article 57 du livre des procédures fiscales. L’objectif est de lutter contre la fraude fiscale et de renforcer la justice fiscale dans le secteur des transports.

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