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Lesotho : la Cour suprême invalide l’état d’urgence

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L’état d’urgence devait permettre au roi du pays de faire passer deux lois.La Cour constitutionnelle du Lesotho estime que la déclaration de l’Etat d’urgence par le Premier ministre Moeketsi Majoro et la reconvocation du Parlement par le roi Letsie III en août dernier ont violé la constitution du pays.

Dans un jugement rendu mardi 13 septembre 2022, la Cour a indiqué que les deux lois adoptées par le Parlement après sa reconvocation par le roi Letsie n’avaient aucun effet, car elles avaient été adoptées par un Parlement « sans autorité constitutionnelle pour débattre et adopter » des projets de loi.

Les instruments juridiques en question sont le projet de loi 2022 sur le 11e amendement de la Constitution et la loi sur l’amendement électoral de l’Assemblée nationale, qui font partie des réformes électorales exigées par l’opposition et la communauté internationale.

Ces deux lois cruciales devaient être adoptées par la 10e législature du pays, mais elles n’ont pas été votées lors de sa séance ordinaire, qui s’est terminée le 14 juillet 2022.

Le Premier ministre Moeketsi Majoro a dû demander l’instauration de l’état d’urgence, qui donne au roi le pouvoir de convoquer à nouveau le Parlement pour une semaine au cours de laquelle les deux lois seront adoptées. Si l’appel du gouvernement est rejeté, le pays devrait se rendre aux urnes le 7 octobre sans ces deux lois.

L’affaire a été portée devant la Cour séparément par le blogueur, Kananelo Boloetse, qui a contesté la légalité de l’état d’urgence, et par le vice-président de la Law Society of Lesotho, Lintle Tuke, qui a fait valoir que le roi Letsie III n’avait aucun mandat légal pour convoquer le Parlement à nouveau.


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