À Lomé, la bataille ne se joue pas seulement dans les tribunaux ou dans les textes de loi. Elle se joue aussi dans la capacité de l’Afrique à offrir aux investisseurs un environnement suffisamment lisible, stable et prévisible pour faire circuler les capitaux. C’est tout l’enjeu qui s’est dessiné, mardi 28 juillet 2026, autour de la présidence togolaise de l’OHADA.

Le droit des affaires peut sembler austère. Pourtant, derrière les articles, les procédures et les mécanismes judiciaires se trouve une question très concrète : peut-on investir, entreprendre et développer une activité en Afrique avec la certitude que les règles seront les mêmes, comprises et appliquées de manière suffisamment prévisible ?

À Lomé, cette question prend une dimension particulière. Le Togo préside actuellement la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Une responsabilité qui place le pays au cœur d’une réflexion stratégique sur l’avenir de l’environnement juridique et économique des entreprises dans l’espace communautaire. C’est dans ce contexte que le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, a reçu, mardi, une délégation de l’OHADA conduite par son Secrétaire permanent, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

Derrière les textes, la confiance des investisseurs

La rencontre intervient alors que se tient à Lomé la 61ᵉ session du Conseil des ministres de l’OHADA. Mais au-delà du calendrier institutionnel, les discussions renvoient à un défi beaucoup plus vaste : faire du droit harmonisé un outil de confiance économique.

Pour les entreprises, la sécurité juridique n’est pas un concept abstrait. Elle conditionne la conclusion des contrats, la protection des investissements, le règlement des différends et, plus largement, la capacité d’un opérateur économique à anticiper les risques liés à son activité.

L’OHADA s’est précisément construite autour de cette ambition. Créée en octobre 1993, l’organisation intergouvernementale cherche à rapprocher les législations relatives au droit des affaires de ses États membres afin de réduire l’insécurité juridique et judiciaire qui peut freiner l’activité économique. Autrement dit, l’harmonisation juridique constitue une forme d’infrastructure économique. Elle ne se voit pas comme une route ou un port, mais elle peut déterminer la confiance avec laquelle un investisseur décide d’engager son capital.

Gouvernance : le chantier qui dépasse les codes

C’est donc sur plusieurs fronts que l’OHADA cherche aujourd’hui à consolider son modèle. Lors de la 61ᵉ session du Conseil des ministres, les échanges ont notamment porté sur la gouvernance de l’organisation, la consolidation du cadre juridique des affaires, les mécanismes de financement durable ainsi que les réformes destinées à renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans les États membres.

Le passage d’une harmonisation des textes à une amélioration concrète de leur application constitue ici un enjeu majeur. Car disposer de règles communes ne suffit pas. Encore faut-il garantir leur lisibilité, leur transparence et leur efficacité dans les différents systèmes nationaux. C’est précisément sur ce terrain que le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye a situé les attentes de l’Organisation à l’égard de sa présidence.

À l’issue de son entretien avec Faure Essozimna Gnassingbé, le Secrétaire permanent a souligné la disponibilité du président en exercice et l’attention accordée aux préoccupations de l’OHADA. Il a également indiqué avoir reçu des orientations ainsi que l’assurance d’un suivi des dossiers. Pour l’Organisation, cette implication doit contribuer à renforcer sa gouvernance, sa transparence et ses performances au bénéfice des États membres.

Le Togo, de la présidence à l’impulsion

La séquence de Lomé met également en lumière la place que le Togo entend occuper dans l’architecture juridique et économique africaine. Le pays réaffirme son attachement à l’intégration par le droit et maintient son soutien aux mécanismes communautaires qui cherchent à rapprocher les systèmes juridiques des États membres.

Le Secrétaire permanent de l’OHADA a, de son côté, salué le respect par le Togo de ses obligations communautaires ainsi que l’engagement personnel du président du Conseil en faveur des idéaux portés par l’organisation. Cette reconnaissance intervient dans une période où les économies africaines cherchent simultanément à attirer davantage d’investissements, à développer leur secteur privé et à renforcer les échanges intra-africains. Dans ce contexte, la stabilité juridique devient un argument économique à part entière.

Le véritable test : passer de l’harmonisation à l’efficacité

L’enjeu de la présidence togolaise dépasse ainsi la seule gestion des affaires courantes de l’Organisation. Il touche à une question essentielle pour l’intégration africaine : comment faire en sorte que l’unification du droit des affaires produise des effets mesurables sur le terrain ?

La réponse passe par une gouvernance plus solide, des institutions judiciaires capables d’appliquer efficacement les normes communes, des mécanismes de financement pérennes et des réformes adaptées aux mutations du secteur privé. L’objectif final reste le même : permettre aux entrepreneurs et aux investisseurs d’évoluer dans un environnement juridique plus prévisible, tout en facilitant la circulation des capitaux et le développement des activités économiques.

Depuis sa création en 1993, l’OHADA porte cette ambition à l’échelle de ses États membres. Trente-trois ans plus tard, le défi n’est donc plus seulement d’harmoniser les règles. Il est désormais de faire de cette harmonisation un avantage compétitif pour l’économie africaine.

À Lomé, la présidence togolaise entend accompagner cette nouvelle étape. Derrière la technicité des textes se joue, en réalité, une bataille beaucoup plus concrète : celle de la confiance, de l’investissement et de la capacité du continent à construire un marché africain où le droit puisse devenir un facteur de croissance plutôt qu’un frein à l’initiative.

C’est peut-être là que se trouve le véritable enjeu de la présidence togolaise de l’OHADA.