Politique › Judiciaire

Le casier judiciaire informatisé à partir d’avril 2021

Le casier judiciaire informatisé à partir d'avril 2021

Le gouvernement togolais décide enfin d’informatiser la demande et l’obtention du casier judiciaire.

En conseil des ministres mercredi 09 décembre 2020, le gouvernement a suivi une communication relative à l’informatisation du casier judiciaire présentée par le Ministre de la justice et de la législation.

Selon le communiqué sanctionnant la rencontre, cette initiative s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.

« Face aux difficultés rencontrées par la population pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire (nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes ; délais longs…), ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du bulletin soient totalement dématérialisées », indique le communiqué qui précise : « Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires ».

Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021.


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