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Conseil des ministres : Voici tous les décrets relatifs à la présidentielle de 2020 

Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres tenu hier jeudi a adopté 5 décrets relatifs à l’organisation de l’élection présidentielle de 2020.  De la convocation du corps électoral à la date de vote par anticipation des forces de défense en passant par la date des campagnes, découvrir ici l’ensemble des décrets adoptés.

 Le troisième décret adopté par le Conseil des ministres fixe la date du 1er tour de l’élection présidentielle de 2020 et convoque le corps électoral pour le premier tour de cette élection présidentielle.

Le code électoral prévoit en son article 79 que la date du scrutin soit fixée par décret en Conseil des ministres. Cette loi précise également que le corps électoral est convoqué par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ce décret précise les heures d’ouverture et de clôture du scrutin. Aussi, l’article 65 de la constitution du 14 octobre 1992 dispose-t-il que « le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral par décret pris en Conseil des ministres 60 jours au moins et 75 jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice ». C’est donc en application des dispositions desdits articles que le présent décret fixe la date du 1er tour de l’élection présidentielle de 2020 au 22 févier 2020 et convoque le corps électoral pour la même date.

Les bureaux de vote sont ouverts de sept (7) heures à seize (16) heures en heure UTC/GMT sur toute l’étendue du territoire national et en heure locale pour les bureaux de vote dans les ambassades retenues pour le vote des Togolais vivant à l’étranger.

 

Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres fixe le montant du cautionnement à verser pour l’élection présidentielle de 2020. La loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral dispose en son article 155 que : « les candidats sont astreints au dépôt au Trésor public d’un cautionnement dont le montant est fixé par décret en Conseil des ministres sur proposition conjointe de la CENI et du ministre chargé de l’administration territoriale ». Le présent décret fixe le montant du cautionnement pour l’élection présidentielle de 2020 à vingt millions (20 000 000) de francs CFA.

 

Le cinquième décret adopté par le Conseil des ministres porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection présidentielle de 2020. Le premier tour de l’élection présidentielle de 2020 est précédé de la campagne électorale animée par les candidats à l’élection présidentielle et les partis politiques reconnus, conformément à l’article 67 de la loi portant code électoral. L’article 68 de la même loi dispose que : « la campagne électorale est déclarée ouverte quinze (15) jours francs avant la date du scrutin. Elle s’achève vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin ». C’est en application de ces dispositions que le présent décret ouvre la campagne électorale pour l’élection présidentielle le jeudi 6 février 2020 à zéro heure ; elle prend fin le jeudi 20 février 2020 à minuit.

 

Le sixième décret adopté par le Conseil des ministres porte contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour les deux tours de l’élection présidentielle de 2020. La loi n° 2013-013 du 7 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales dispose à son article 1er que « L’Etat alloue une aide pour le financement des activités des partis et regroupements de partis politiques… ». L’article 10 de la même loi prévoit que « L’Etat contribue au financement des campagnes électorales des partis et regroupements de partis politiques ainsi que des candidats ou listes de candidats dans le cadre des élections législatives et présidentielles. Le montant de cette contribution est inscrit dans la loi de finances de l’année de l’élection visée. S’il n’a pas été prévu dans la loi de finances de l’exercice en cours, ce montant est fixé par décret en Conseil des ministres.». Le présent décret fixe donc le montant de la contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2020 à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA. Cette contribution de l’Etat est répartie comme suit :

– 60% du montant sont répartis à égalité entre tous les candidats ;

– 40% du montant de la contribution financée par l’Etat sont répartis proportionnellement aux suffrages obtenus entre les candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Le montant de l’aide proposée tient compte de l’organisation de la campagne électorale pour les deux (2) tours par les candidats à l’élection présidentielle. Ce montant est fonction du nombre de candidats qui seront retenus par la Cour constitutionnelle.

 

Le septième décret adopté par le Conseil des ministres porte vote par anticipation des forces de défense et de sécurité pour l’élection présidentielle de 2020. La loi portant code électoral prévoit en son article 117 que les membres des forces de défense et de sécurité peuvent, en cas de besoin exercer leur droit de vote par anticipation. Cette mesure est prévue par le code électoral pour permettre aux forces de défense et de sécurité de garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales le jour du scrutin. Elle est d’autant plus pertinente au vu de l’environnement sécuritaire qui prévaut dans la sous-région.  En application du code électoral, le présent décret fixe ainsi la date du vote des forces de défense et de sécurité à soixante-douze (72) heures avant la date du scrutin général.

A l’issue des échanges et des délibérations relatifs aux questions électorales, le Président de la République a donné des instructions au Gouvernement de maintenir l’esprit d’ouverture et d’écoute avec l’ensemble des acteurs politiques et la société civile avec le souci primordial d’assurer le déroulement serein et pacifique du processus électoral et de garantir par des mesures concrètes et pratiques, la tenue d’un scrutin présidentiel libre, équitable, transparent et crédible. Le Chef de l’Etat a également exhorté les membres du Gouvernement à demeurer concentrés sur leurs mission et tâches et à garder le cap des réformes et des efforts visant à répondre aux besoins de nos concitoyens.


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