Le conseil des ministres a adopté lundi un avant-projet de loi relatif à une modification du code électoral

L’Assemblée nationale a adopté récemment la loi portant sur la création de régions au titre des collectivités territoriales. Un dispositif…

L’Assemblée nationale a adopté récemment la loi portant sur la création de régions au titre des collectivités territoriales. Un dispositif légal qui ouvre la voie à l’organisation des élections régionales.

Le projet de loi définit la préfecture comme circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux et précise que le nombre de conseillers régionaux sera réparti par préfecture pour leur élection et enfin le nombre de suppléants

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Cette modification garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional, indique-t-on de source officielle.

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