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Togo : le Conseil des ministres défini la loi sur  le Télétravail et l’Intérim

Le conseil des ministres
Les conditions et modalités de mise en œuvre du travail à distance ont été définies  lors du Conseil des ministres lundi 07 mars 2022.

 

Le conseil de ministre qui s’est tenu lundi 07 mars 2022 a permis l’adoption de deux décrets ont été adoptés dont le premier sur les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail ou du travail à distance.

Selon un communiqué du conseil des ministres, cette loi tient compte des évolutions technologiques, des conjonctures internationales de toute nature et en application du nouveau code du travail, le présent décret détermine les principes, les conditions et modalités régissant le télétravail ou le travail à distance.

Selon le site d’information Togo First, le texte, adopté par l’exécutif, « encadre les possibilités d’aménagement des modes de travail lorsque les circonstances l’exigent et que les moyens technologiques le permettent ».

Le site Togo First ajoute que, il a été adopté un projet de décret fixant les conditions de mise en œuvre du travail intérimaire. « Le présent décret, pris conformément aux dispositions du nouveau code du travail, a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du travail intérimaire. », sachant que le contrat de travail intérimaire est un contrat qui lie un travailleur à une entreprise d’intérim ou de mise à disposition de travailleurs.

Pour le gouvernement Tomegah Dogbé, ce texte constitue une mise à jour « qui prend en compte l’émergence et le développement des entreprises et structures d’intérim. », en garantissant notamment aux employés, aux entreprises et aux sociétés d’intérim, « une protection juridique adéquate ».

Source: Togofirst


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