La révision de la Constitution togolaise, un processus de transformation politique majeur, a franchi une étape décisive. Le 25 mars 2024, sous l’égide de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, l’Assemblée nationale a approuvé, avec une majorité écrasante, la réforme de la loi fondamentale de la nation.
Depuis son adoption en 1992, la Constitution de la IVe République a subi des modifications significatives pour s’adapter aux défis sociopolitiques et technologiques. Ces ajustements ont permis de refléter les aspirations contemporaines du peuple togolais.
Vers la Ve République
En effet, la révision actuelle marque un tournant historique : le passage à la Ve République et la transition d’un régime présidentialiste à un système parlementaire. Cette réforme introduit un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, et établit des institutions clés pour la transparence et l’intégrité publique.
Malgré les progrès, il reste essentiel de revoir continuellement la Constitution pour assurer la stabilité juridique, renforcer l’état de droit, et encourager la participation citoyenne.
Le Pouvoir au Peuple
Par ailleurs , l’adoption de cette révision constitutionnelle met en lumière le rôle central de l’Assemblée nationale et du Sénat dans la vie politique. Avec des mandats de six ans pour le Président de la République et le Président du Conseil, ainsi que pour les députés et sénateurs, le Togo s’engage vers une gouvernance plus inclusive et responsable.
En outre , l’instauration du régime parlementaire promet un contrôle citoyen accru sur les dirigeants et une participation directe dans la prise de décision politique, ouvrant la voie à une démocratie plus dynamique et participative au Togo.
La Réforme Constitutionnelle Togolaise : une vision renouvelée
Le ministre Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi souligne l’importance de l’article 144 alinéa 1 de la Constitution togolaise, qui confère au Président de la République et à un cinquième des députés de l’Assemblée nationale le pouvoir de proposer des révisions constitutionnelles. Cette démarche vise également à adapter la Constitution aux évolutions sociologiques et politiques, en passant d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, et à insuffler un nouvel élan dans la gestion des affaires publiques.
La Légitimité Constitutionnelle : un pilier de la démocratie
La proposition de loi initiée par un groupe de députés s’appuie sur la légitimité dérivée de la Constitution, qui est la source de tout pouvoir politique. L’article 146 de la Constitution établit que la légitimité découle du respect des lois et des traditions, justifiant ainsi l’action de tout détenteur de pouvoir.
La Constitution togolaise reconnaît le droit inaliénable du peuple à réviser sa loi fondamentale. Ce principe garantit que toute révision reste fidèle aux valeurs universelles et aux engagements internationaux du pays.
Le Processus de révision : une procédure rigoureuse
La commission des lois constitutionnelles a examiné la proposition de révision. Elle a scrupuleusement respecté les normes de fond et de procédure tout au long du processus, conformément aux articles pertinents du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement promulguera la Constitution révisée dans les quinze jours suivant son adoption, établissant ainsi la loi fondamentale de la Ve République. La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, s’engage à transmettre la proposition adoptée avec diligence au Président de la République.
Un Parlement renforcé par de nouveaux membres
Deux nouveaux députés ont rejoint l’Assemblée nationale le 25 mars 2024, suite aux décisions de la Cour constitutionnelle. Aziabou Kodjo Alexandre et Kokouvi Soedji apportent de nouvelles perspectives à l’hémicycle, succédant respectivement à Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi et à feu Assoupi Amélé Adjé.
En somme, cette réforme constitutionnelle togolaise incarne une avancée démocratique majeure, promettant une gouvernance plus inclusive et une participation citoyenne renforcée dans la Ve République.
