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Togo : le gouvernement adopte trois nouveaux  projets de décret

Faure Gnassingbé
Les ministres se sont réunis mercredi 05 janvier 2022 dans la ville de Lomé en présence du président de la république,  à l’occasion de leur premier conseil des ministres de cette nouvelle année.

 

 

Le premier conseil des ministres de l’année 2022 à permit l’adoption de trois nouveaux projets de décret.

Sur un tweet du gouvernement togolais, on peut  lire les différents projets. Notamment, dans le secteur du foncier, du développement, de la sécurité et de la santé. Pour ce qui concerne foncier,  l’examen  et adoption d’un projet de décret portant règlementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.

Aussi, l’adoption du projet de décret fixant les conditions de coopération entre les organisations non gouvernementales et le gouvernement.

et enfin, l’adoption d’un projet de décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’extension de la réserve foncière spéciale des cantons de Dalavé et de Kpomé dans la préfecture de Zio.


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