Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, a présidé, le jeudi 8 février 2024, le Conseil des ministres, qui a adopté six décrets relatifs à l’organisation des élections législatives et régionales de 2024. Ces décrets portent sur la répartition des sièges de députés, la date du scrutin, le montant du cautionnement, la durée de la campagne électorale, le vote par anticipation des forces de défense et de sécurité et la création d’une force de sécurité électorale.

Les six décrets relatifs à l’organisation des élections législatives et régionales de 2024 adoptés par le Conseil des ministres.

Le nombre des députés à l’Assemblée nationale passe de 91 à 113, conformément à la loi organique du 31 janvier 2024. Le nombre de circonscriptions électorales passe de 30 à 39, en tenant compte de l’élection de chaque préfecture en circonscription électorale et des critères géographiques, démographiques et spécifiques.

Les élections législatives et régionales auront lieu le samedi 13 avril 2024. Par conséquent, le corps électoral est convié à ces élections, nécessitant la modification du Code électoral pour permettre la tenue de scrutins multiples.

La caution des élections législatives est de 500.000 francs CFA par candidat. Et celle des régionales de 200.000 francs CFA par candidat. Les candidates qui se présenteront pour les deux élections auront une réduction de moitié des différentes cautions. La campagne électorale débutera le jeudi 28 mars 2024 à zéro heure et prendra fin le jeudi 11 avril 2024 à 23 h 59 min.

La campagne électorale durera deux semaines, avec un vote par anticipation pour les forces de défense et de sécurité.

Les forces armées et de sécurité pourront exprimer leur vote par anticipation, soixante-douze (72) heures avant le jour du vote général, afin d’assurer la sécurité des citoyens durant le vote. Cette mesure tient compte du contexte sécuritaire régional et de ses incidences, notamment dans la région septentrionale.

Une force intégrée dénommée « Force sécurité élections législatives et régionales (FOSELR) 2024 » verra le jour pour garantir la sécurité et préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections.

Par ailleurs, cette force sera sous la supervision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité. La Force de sécurité des élections législatives et régionales (FOSELR) 2024 est un regroupement des forces de défense et de sécurité : police nationale, gendarmerie nationale et réserve opérationnelle. Son organisation décentralisée tient compte du plan de maillage du territoire par les forces de sécurité et pourra être ajustée en fonction des circonstances.

L’agence de solidarité nationale se réorganise pour mieux répondre aux besoins des populations vulnérables.

Le Conseil des ministres a également adopté un décret réorganisant l’Agence de solidarité nationale (ASN), créée en 1992, pour lui assurer un fonctionnement optimal et une efficacité réelle sur le terrain. L’ASN a pour mission de contribuer à la gestion des situations d’indigence et de vulnérabilité, conformément à la politique de solidarité et d’inclusion sociale de la Feuille de route gouvernementale.

Le ministre de l’Économie et des Finances a rendu compte au Conseil des ministres des discussions en cours avec le Fonds monétaire international, à la suite de l’accord au niveau des services intervenu en décembre dernier sur les politiques économiques et les réformes à soutenir dans le cadre d’un nouvel accord en cours d’approbation au titre d’une facilité élargie de crédit.

Enfin, le chef de l’État a instruit le gouvernement de veiller à préserver les acquis de développement nationaux, à maintenir le cap des progrès enregistrés tout en demeurant attentif à la satisfaction des besoins des populations. À ce titre, le programme avec le Fonds monétaire international prendra en compte les aspirations profondes des populations à l’issue des élections législatives et régionales de 2024.

Après ces échéances électorales, le gouvernement définira de nouvelles orientations budgétaires, qui s’appuieront sur la déclaration de politique générale.