Un arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO bouscule l’échiquier politique togolais. En invoquant les principes de la Charte africaine de la démocratie, la juridiction régionale fragilise la légitimité de la transition parlementaire votée à Lomé en 2024.
C’est un pavé dans la lagune de Lomé dont les ondes de choc secouent la scène politique togolaise depuis quelques jours. Saisie par des acteurs de l’opposition et de la société civile, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu une décision majeure. Selon plusieurs sources juridiques concordantes, les juges communautaires ont estimé que la réforme constitutionnelle adoptée par le Togo en mars 2024 portait atteinte aux principes démocratiques régionaux.
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Au cœur de cet imbroglio juridique se pose une question fondamentale pour l’avenir de la gouvernance en Afrique de l’Ouest : une révision constitutionnelle, même votée par un Parlement, peut‑elle être qualifiée de manœuvre de contournement du pouvoir politique ? Pour la Cour, la réponse penche vers l’affirmative lorsque le timing, les mécanismes institutionnels et les effets combinés de la réforme tendent à neutraliser le principe d’alternance.
L’ombre de l’article 23 de la CADEG
Pour fonder son analyse, la Cour s’est appuyée sur un texte contraignant et central : la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), et plus spécifiquement son article 23. Ce pilier du droit public africain condamne explicitement tout amendement ou révision des Constitutions qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique.
En s’appuyant sur cette base, la Cour de justice régionale a franchi un cap sémantique et juridique en assimilant la manœuvre à un abus du pouvoir de révision constitutionnelle. Pour rappel, en mars 2024, le Togo avait basculé d’un régime semi‑présidentiel à un système pleinement parlementaire, transformant le mode d’élection du chef de l’État et concentrant l’essentiel du pouvoir exécutif entre les mains d’un Président du Conseil des ministres, un poste taillé, selon ses détracteurs, pour maintenir Faure Essozimna Gnassingbé en place.
Une décision nuancée aux effets politiques puissants
L’arrêt de la CEDEAO ne s’apparente pas pour autant à une victoire totale pour les requérants togolais. Fidèle à sa rigueur, la Cour a rejeté certaines demandes, notamment le grief lié à la violation du droit des citoyens de participer directement à la conduite des affaires publiques. Cette nuance juridique démontre que les juges n’ont pas cherché à annuler en bloc la souveraineté législative du Togo, mais à en baliser les dérives potentielles au regard des traités internationaux signés par Lomé.
Pour l’opposition togolaise, cet arbitrage représente un triomphe symbolique retentissant après deux années de contestation étouffée. Pour les autorités de Lomé, habituées à défendre farouchement le principe de non‑ingérence dans les affaires intérieures, l’arrêt pose un sérieux défi de diplomatie juridique.
À l’heure où l’espace ouest‑africain est traversé par de profondes crises de légitimité institutionnelle, le signal envoyé par la Cour de la CEDEAO dépasse les frontières du Togo. Il rappelle à l’ensemble des chancelleries du continent qu’un texte de loi, aussi souverain soit‑il, reste soumis au regard du droit communautaire dès lors qu’il touche au cœur du pacte démocratique : la confiance des citoyens dans la transparence des règles du jeu.
