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Togo: les frais de délivrance des actes de naissances remboursés par les autorités

un acte de Naissance
Les autorités togolaises vont dans chacune des 117 communes, rembourser les frais de délivrance des actes de naissance assurées gratuitement conformément à la loi instituant la gratuité de ce document dans le pays.

 

Selon  un article publié sur le site Togo First, un arrêté interministériel des ministres Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, respectivement chargés de l’Administration territoriale et de l’Economie et des Finances, « le montant du coût de délivrance des actes de naissance à rembourser aux communes est fixé à 1000 FCFA par acte délivré ».

Ce remboursement se fera trimestriellement sur la base de présentation d’un état dressé par l’autorité communale, accompagné de justificatifs. Ce document avant transmission aux deux ministères, sera soumis à vérification des préfets.

Notons que la gratuité des actes de naissance est entrée en vigueur au Togo depuis le 1er janvier 2022 et pourrait coûter jusqu’à 300 millions FCFA à l’Etat selon Christian Trimua, porte-parole du gouvernement.

Source: Togo First


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