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Togo: trois projets de décret et deux projets de loi adoptés au conseil des ministres

lundi 07 février 2022, le président de la république a présidé le Conseil des ministres à Kara et plusieurs projets ont été examinés et adoptés.

 

Les membres du gouvernement réunis auprès du président de la république Faure Gnassingbé, à Kara lundi 07 février 2022, ont évalué plusieurs sujets. Notamment dans les secteurs de la gestion publique, la gouvernance économique, la digitalisation et le foncier.

Selon le site Togo Officiel, les sujets tels que,  la création d’une police des étrangers, l’affacturage dans les Etats membres de l’Uemoa, le taux d’intérêt légal pour 2022, le suivi-évaluation des ministères, ou encore le conseil consultatif foncier, ont également été au menu.

Pour finir, deux avant-projets de loi et trois projets de décret ont été examinés et adoptés.


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