Mois : janvier 2023

L’Europe met sous embargo les produits halieutiques camerounais

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Pour Bruxelles, Yaoundé est « non coopérant dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN, sigle en anglais) ».Finalement, la Commission de l’Union Européenne (UE) met sa menace à exécution. En février 2021, elle avait adressé au Cameroun une notification pour lui signifier « la persistance des insuffisances graves » dans sa politique de pêche.

Hier jeudi, ce pays de l’Afrique centrale s’est vu attribuer un « carton rouge ». En vertu du « règlement INN » de l’espace communautaire européen, entré en vigueur en 2010, « les États membres de l’UE refusent l’importation de produits de la pêche du Cameroun même lorsqu’ils sont accompagnés de certificats de capture validés par les autorités nationales ».

Le communiqué, consulté par APA, ajoute que cette décision « se fonde notamment sur l’incapacité des autorités camerounaises à assurer un contrôle adéquat de la flotte de pêche nationale et de prendre les mesures correctives nécessaires à l’arrêt et à la prévention des activités de pêche INN ».

En outre, précise le document, le Cameroun a continué d’enregistrer des navires de pêche opérant en dehors de ses eaux, y compris un navire de pêche INN, sans que leurs activités ne fassent l’objet d’un quelconque suivi.

Bruxelles a eu la main lourde parce que « la pêche INN constitue l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes, met en péril les fondements de la politique commune de la pêche de l’UE et les efforts déployés par l’Union au niveau international pour promouvoir une meilleure gouvernance des océans, et 
représente un danger majeur pour la biodiversité et l’environnement marins ».

La valeur totale estimée de la pêche INN, indique la source, est de l’ordre de 10 à 20 milliards d’euros par an. Et chaque année, entre 11 et 26 millions de tonnes de poissons sont capturés de manière illicite, ce qui correspond à 15 % au moins des captures mondiales.

Voilà pourquoi la Commission de l’UE « applique une tolérance zéro à l’égard de la pêche INN ». Elle va maintenant proposer au Conseil européen d’inscrire le Cameroun sur la liste des pays non coopérants, mais ne rompt pas le dialogue avec les dirigeants de cet État car il est toujours possible de « remédier aux insuffisances constatées ».

L’Union Européenne, premier importateur mondial de produits halieutiques, avait déjà fermé son marché au Cameroun pour « non-respect des règles sanitaires » dans le secteur de la pêche. Le pays de Paul Biya est dorénavant frappé d’une double sanction.

Burkina: Sanakara et Cie doivent reposer au Monument des martyrs (familles)

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Les corps des victimes du 15 octobre 1987 avaient été exhumés en mai 2015 pour des analyses ADN dans le cadre de l’instruction judiciaire du dossier.Les familles du Capitaine Thomas Sankara et de ses 12 compagnons d’infortune ont adressé ce mercredi 04 janvier 2023, une lettre au Président de la Transition, Ibrahim Traoré.

Dans la note dont une copie est parvenue à APA ce jeudi, elles ont choisi le lieu et la date de l’inhumation de leurs proches, assassinés le 15 octobre 1987, lors d’un coup d’Etat qui a porté Blaise Compaoré au pouvoir. 

« Nous voudrons porter à votre connaissance que les familles ont choisi à l’unanimité le site du Monument des Martyrs comme lieu d’inhumation pour la dernière demeure de leurs proches », peut-on lire dans la lettre.

Lors d’une rencontre avec lesdites familles, le mercredi 28 décembre 2022, le capitaine Ibrahim Traoré avait émis le souhait d’organiser les obsèques des martyrs, « le plus tôt possible ».  Les dates du 10 ou 12 janvier 2023 avaient été envisagées, selon bos sources. 

Toutefois « nous avons besoin que vous nous accordiez un delai minimum de trois mois que nous estimons necessaire pour que toutes les familles puissent s’organiser afin d’être présentes aux inhumations surtout celles résidentes hors du Burkina. Cette doléance vise à permettre à tous d’accompagner dignement nos morts, chose dont nous avons été privés le 15 octobre 1987 et dont les douleurs sont encore vives », ont insisté les poches des victimes. 

En mars 2015, le gouvernement de transition avait autorisé l’exhumation et d’expertises des restes du président Thomas Sankara ». Ce qui a été fait en mai de la même année. Ce qui avait permis de relancer la procedure judiciaire qui a abouti, en avril 2022, à la condamnation à perpétuité de l’ancien président Blaise Compaoré, exilé depuis octobre 2014 à Abidjan, du commandant de sa garde Hyacinthe Kafando, en fuite depuis 2016, et le général Gilbert Diendéré, un des chefs de l’armée lors du putsch de 1987.

Côte d’Ivoire : 14 morts et 71 blessés dans un accident de la route

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L’incident est survenu à Yamoussoukro, la capitale politique du pays, où un autocar suivant un cortège funèbre et un second car de transport se sont percutés frontalement.Selon une note du ministère ivoirien des Transports, cet accident qui a eu lieu ce 05 janvier 2023, aux environs de 12 heures (GMT, heure locale) intervient alors que « les fêtes de fin d’années n’ont enregistré aucun accident à lourd bilan ».

Ce grave accident de la route vient endeuiller le pays avec des pertes en vies humaines, des blessés et des dégâts matériels importants. Il ressort que l’un des autocars suivant un cortège funèbre, provenant d’Abidjan pour Séguéla, a quitté son sens de marche au quartier Nanan à hauteur de la station Districom, pour se retrouver dans le sens inverse, percutant frontalement le second car..

Le deuxième car, lui, évoluait dans le sens Yamoussoukro-Abidjan. Le bilan provisoire de cet accident survenu à Yamoussoukro fait état de 14 tués et 71 blessés, indique le ministère des Transports qui exprime les sincères condoléances du gouvernement aux parents des victimes décédées et formule des vœux de prompt rétablissement à l’endroit des blessés.

« En attendant de déterminer les causes exactes, avec le concours des services compétents, le ministre des Transports appelle une fois de plus les automobilistes et les usagers de la route à plus de vigilance et au respect du code de la route », conclut le texte.

Le Groupement des sapeurs-pompiers militaires (GMSP) avait établi aux premières heures de la collision entre ces deux cars de transport un bilan provisoire de 90 victimes, dont plusieurs cas de décès et des blessés graves incarcérés dans les engins. 

Côte d’Ivoire : hausse du taux des droits d’accises sur le tabac

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L’annexe fiscale 2023 consacre le relèvement d’un point du taux des droits d’accises sur les produits du tabac, une mesure visant l’augmentation des recettes fiscales.Le Patronat ivoirien a organisé ce jeudi 5 janvier 2023 une session d’explication de l’annexe fiscale 2023 à l’endroit des acteurs du secteur privé. Le dispositif a été présenté par le cabinet Mondon Conseil international.

La fiscaliste et experte comptable, Nina Kacou, a fait savoir que ce relèvement du taux des droits d’accises aboutit à un taux effectif d’imposition des produits du tabac de 48%, soit 41% des droits d’accises, 5% de taxe spéciale sur le sport et 2% pour la contribution dans la lutte contre le SIDA.

L’article 4 de l’annexe fiscale 2023 rehausse d’un point le taux des droits d’accises sur les tabacs pour passer de 40% à 41%, a-t-elle précisé. Ce taux demeure toujours en deçà du taux de 50% prévu par les directives communautaires de la Cedeao et de l’Uemoa.

L’on note depuis l’annexe 2018 la hausse d’un point, chaque année, du taux des droits d’accises applicables au tabac. L’annexe fiscale de 2022 n’a pas dérogé à cette règle en relevant d’un point le taux des droits d’accises applicables au tabac qui est passé l’année précédente de 39% à 40%.  

Si ce taux croît d’un point sur les deux prochaines années, l’imposition pourrait atteindre le taux minimum de 50% prévu par les directives communautaires de la Cedeao et de l’Uemoa portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises applicables au tabac.

Le budget 2023 de l’Etat de Côte d’Ivoire s’équilibre en recettes et en dépenses à 11.994.363.921 Fcfa et les prévisions de recettes fiscales sont estimées à 5.282.064.101 Fcfa. Les recettes fiscales par rapport à l’année précédente sont en augmentation de 18%.

Cette annexe fiscale qui s’inscrit dans une démarche d’accroissement des recettes de l’Etat a été publiée au journal officiel le 28 décembre 2022, mais est parue ce mercredi 4 janvier 2023. Ses dispositions, conformément à la loi, entrent en vigueur ce lundi 9 janvier 2023.  

Côte d’Ivoire : amendes contre les actes de dégradation de la voie publique

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L’annexe fiscale à la loi des finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023, dont l’entrée en vigueur est fixée ce 9 janvier 2023, institue de lourdes amendes sur les actes d’incivisme et de dégradation du domaine public.L’article 9 de l’annexe fiscale 2023 consacre ces amendes. Il mentionne un tarif de 6 millions Fcfa pour la destruction de feux tricolores ; 500.000 Fcfa pour les panneaux de signalisation verticale et autres installations endommagés et 500.000 Fcfa par mètre linéaire de destruction de glissière de sécurité.

Le texte indique en outre une amende contre le stationnement prolongé de matériel roulant sur la voie publique à hauteur de 100.000 Fcfa par mois ou fraction de mois, les modalités devant être précisées par arrêté du ministre chargé des routes.

Le déversement de substances nocives pour la chaussée et/ou ses dépendances est frappé d’une amende de 2 millions Fcfa par mètre carré de chaussée dégradée avec saisie de matériels jusqu’au paiement de l’amende. En cas de non-paiement, dans un délai de trois mois, à compter de la saisie, il est procédé à la vente du matériel saisi.

Quant à l’apposition d’affiche sur les ouvrages publics, le tarif est de 20.000 Fcfa par mètre carré ou fraction de mètre carré. Pour une occupation non autorisée du domaine public de l’Etat, l’amende est de 100.000 Fcfa pour les particuliers ; 500.000 Fcfa pour les personnes morales et 1 million de Fcfa pour les stations-service.

En cas de non-renouvellement de la demande d’arrêté d’occupation temporaire du domaine public de l’Etat, les particuliers paieront une amende de 100.000 Fcfa et les personnes morales 300.000 Fcfa. Pour le non-renouvellement de demande d’arrêté d’occupation constitutif de droit réel, le particulier paie 300.000 Fcfa et la personne morale la somme de 700.000 Fcfa.

Concernant les tranchées ou fonçage pour passage de réseau non autorisés, l’amende est de 1 million de Fcfa par mètre linéaire avec saisie de matériels jusqu’au paiement de l’amende. En cas de non-paiement de l’amende dans un délai de trois mois, à compter de la saisie, il est procédé à la vente de ce matériel.

Commentant ce dispositif, lors d’une séance de présentation de l’annexe fiscale 2023 aux acteurs économiques, organisée par le Patronat ivoirien, la fiscaliste et experte comptable Nina Kacou du Cabinet Mondon Conseil international, s’est interrogée sur le cas de destruction involontaire.

L’annexe fiscale 2023, dira-t-elle, ne se prononce pas expressément sur les cas de destructions involontaires. Elle a souligné qu’en l’absence de tout commentaire, « on peut considérer que l’amende concerne tous les actes de dégradations volontaires ou non ».

Le recouvrement de ces droits et amendes est assuré par la régie auprès du ministère en charge des routes, a-t-elle relevé, faisant remarquer que ces amendes s’appliquent « sans préjudice de la prise en charge des frais de réparation de ces dommages par leurs auteurs ».

Tchad : onze officiers de l’armée inculpés pour tentative de coup d’Etat

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Ces accusés doivent répondre des chefs d’accusation d’atteinte à l’ordre constitutionnel, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes à feu et complicité.Les onze officiers de l’armée nationale tchadienne et le président de l’Organisation tchadienne des Droits de l’Homme, Baradine Berdei Targuio, interpellés pour tentative de déstabilisation des institutions de l’Etat, sont officiellement placés sous mandat de dépôt ce jeudi 5 janvier 2023. Ils sont détenus depuis le 8 décembre 2022 dans les locaux des services des Renseignements Généraux dans le cadre de l’enquête sur la tentative de coup d’Etat.

Dans un communiqué publié le jeudi 5 janvier 2023, le gouvernement a indiqué que le juge d’instruction a procédé à leur inculpation conformément au réquisitoire introductif du Procureur de la République. Ils doivent répondre devant les juges des chefs d’accusation d’atteinte à l’ordre constitutionnel, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes à feu et complicité, suivant l’information judiciaire ouverte à cet effet. Selon des sources, ils sont transférés depuis des jours des locaux des Renseignements Généraux à la maison d’arrêt et de correction de Klessoum, à la sortie Sud-Est de N’Djamena.

Le 8 décembre 2022, ces personnes ont été interpellées par les éléments de la Direction générale des Renseignements et Investigations de la Police nationale. Le gouvernement les accuse de vouloir déstabiliser les institutions de la République en préparant un coup d’Etat. La procédure suit son cours et le gouvernement entend faire toute la lumière sur cette affaire, assure son porte-parole, Aziz Mahamat Saleh.

Le Général Mahamat Idriss Deby Itno à été porté à la tête de l’Etat du Tchad en avril 2021 après le décès de son père, le maréchal Idriss Deby Itno dans une contre-offensive de l’armée contre les rebelles du Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad (FACT).

Renforcement de la coopération entre le Mali et le Brésil

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Les deux pays s’engagent à donner une nouvelle impulsion à la coopération bilatérale.Le Premier ministre malien, Choguel Kokalla Maïga a bouclé, mardi 3 janvier 2023, une visite au Brésil, où il assistait l’investiture du président Luiz Inácio Lula da Silva, deux jours plus tôt. Il était accompagné d’une forte délégation composée du chef de la diplomatie malienne, Abdoulaye Diop, du ministre du Développement rural, Modibo Keïta, ainsi que d’autres personnalités civiles et militaires.

Au cours de cette cérémonie, le Premier ministre représentait le président de la transition, le colonel Assimi Goïta. Le Mali était l’un des rares pays africains à avoir dépêché une délégation de haut niveau à l’investiture du nouveau président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva. A la faveur de l’audience que ce dernier a accordée au chef du gouvernement malien, l’occasion a été saisie pour discuter du renforcement de la coopération bilatérale dans les domaines de la sécurité, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.

Dans le domaine de la sécurité, il faut préciser que la flotte de l’armée de l’air du Mali comprend des avions d’attaque légers « Super Tucano » fabriqués par la société brésilienne « Embraer ».

S’agissant de l’élevage et de la pêche, les deux pays ont signé fin mars 2022, sous le régime de Jair Bolsonaro (2019-2023), deux conventions visant à augmenter la production et la productivité en viande bovine de qualité dans la zone périurbaine de Bamako et dans la région de Kayes, ainsi que la production de poisson dans la zone périurbaine de la capitale, à Koulikoro et à Selingué.

L’enveloppe allouée entièrement par le Brésil à ces deux conventions est de 1.490.000.000 F Cfa pour l’élevage et 735.000.000 F Cfa pour la pisciculture.

Le sous-secteur de l’élevage contribue à hauteur de 19% au Produit intérieur brut (Pib) du Mali (PIB) et est le troisième contributeur aux recettes d’exportation après l’or et le coton. Quant au sous-secteur de la pêche, selon le ministère du Développement rural, « il occupe 7,2% de la population malienne avec une contribution de 4,2% au Pib ».

Pour ce qui est de l’agriculture, le Brésil et le Mali font partie des plus grands producteurs de coton dans le monde. A ce sujet, les deux pays participaient à un projet de l’Organisation internationale du travail (OIT) visant à contribuer à la promotion du travail décent dans les pays producteurs de coton. C’est ainsi que le Mali a adapté et mis en œuvre les expériences brésiliennes dans deux domaines : le renforcement de l’inspection du travail et la lutte contre le travail des enfants.

Pour le Premier ministre malien, Choguel Kokalla Maïga, l’une des grandes préoccupations des autorités maliennes, c’est la sécurité alimentaire des citoyens, affirmant que son pays ne doit plus dépendre « des importations qui sont massives et plombent fortement les recettes fiscales de l’Etat ».

Selon lui, le Mali et le Brésil entretiennent une « coopération de longue date, des soutiens multiformes qui sont à renouveler et à approfondir dans les domaines spécifiques de l’agriculture et de l’élevage ».

Par ailleurs, le Mali s’intéresse également au Brésil qui fait partie des membres non permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (Onu), espérant en profiter que sa voix soit plus audible.

Ce plus grand Etat d’Amérique du Sud est également l’un des cinq membres des BRICS, un groupe de cinq pays qui se réunissent depuis 2011 en sommets annuels : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.

Soldats ivoiriens au Mali : un « malentendu regrettable » (Ouattara)

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Le chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara, déclare que la Côte d’Ivoire a de façon résolue privilégié le dialogue et la diplomatie en vue d’une issue favorable de la crise.« Nous suivons avec une particulière attention l’évolution de la situation de nos 46 soldats détenus au Mali depuis le 10 juillet 2022 », a dit jeudi M. Alassane Ouattara, lors d’une cérémonie d’échanges de vœux avec l’armée, à la présidence de la République.

Dans la gestion de ce différend entre ces deux pays voisins et amis, la Côte d’Ivoire et le Mali, le président ivoirien Alassane Ouattara a indiqué que l’Etat ivoirien a « de façon résolue privilégié le dialogue et la diplomatie ».

A cet égard, le chef de l’Etat ivoirien a salué l’implication et le soutien de Faure Gnassingbé, le président de la République togolaise, médiateur dans la crise, qu’il a rencontré mercredi soir à huisclos à Abidjan. Et ce, après un entretien entre M. Faure Gnassingbé et le président Assimi Goïta, à Bamako.

Selon des sources proches du dossier, le président Faure Gnassingbé a plaidé auprès du chef de l’Etat Assimi Goïta pour la grâce présidentielle au profit des soldats ivoiriens condamnés pour attentat et complot contre le gouvernement malien.

« Je voudrais également remercier nos pays respectifs pour les encouragements apportés à nos actions et les approches envers les autorités maliennes en vue d’un dénouement heureux et apaisé de ce malentendu », a-t-il ajouté.

Evoquant la situation devant les forces armées, M. Alassane Ouattara a déploré « le malentendu regrettable qui dure depuis plus de cinq mois » entre ces pays, à savoir la Côte d’Ivoire et le Mali, faisant observer que la grande muette a « su faire preuve de haute retenue et de patience ».

« Pendant que vos frères d’arme étaient en détention au Mali, vous avez continué à œuvrer au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali, la Minusma avec le même engagement, la même détermination et au prix de grands sacrifices à la défense de ce pays voisin », a-t-il poursuivi.

M. Ouattara a ensuite félicité l’armée ivoirienne « pour cette résilience, cet esprit de solidarité et de discipline qui fonde les grandes armées ». Pour sa part, le chef de l’Etat-major général, le général de corps d’armée Lassina Doumbia, a laissé entendre : « nous gardons espoir qu’ils nous rejoignent ».

« Au moment où vous allez vous retirer de la Minusma, je voudrais vous féliciter pour l’attitude et le professionnalisme observés durant ces quatre années de présence, où neuf des vôtres ont perdu la vie et plusieurs autres blessés », a poursuivi M. Ouattara.

Les 46 soldats ivoiriens, détenus à Bamako, accusés d’être des mercenaires, ont été condamnés le vendredi 30 décembre à 20 ans de prison. Les trois soldates libérées en septembre 2022 ont, elles, écopé de la peine de mort par contumace.

Des tirailleurs sénégalais obtiennent gain de cause en France

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Ces hommes ayant combattu lors des deux grandes guerres peuvent définitivement rentrer dans leur pays d’origine sans perdre leur minimum vieillesse.C’est une bataille de longue haleine que viennent de remporter les tirailleurs sénégalais ayant survécu à la première et à la seconde guerre mondiales. Désormais, ces anciens combattants de l’armée française n’ont plus l’obligation de séjourner six mois dans l’Hexagone pour percevoir leur minimum vieillesse. Ils peuvent en bénéficier depuis leurs pays respectifs.

Selon nos confrères de Franceinfo, l’Office des anciens combattants a recensé une quarantaine de vétérans âgés de plus de 90 ans pouvant bénéficier de cette mesure et pour le moment une « vingtaine de dossiers » a été validée par le ministère des Solidarités. Ces anciens combattants sont essentiellement nés au Sénégal, mais parmi eux, il y a également des Maliens et des Mauritaniens.

Pour le moment, seul le minimum vieillesse de 950 euros est concerné par cette « mesure de tolérance ». Mais l’Association pour la mémoire des tirailleurs sénégalais, qui porte ce dossier depuis plusieurs années, réclame que les tirailleurs puissent percevoir également la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou leur pension d’invalidité depuis leur pays d’origine.

« C’est très bien, c’est un plaisir. Ma femme sera heureuse parce que pour l’instant, je suis là et je ne peux pas la voir. Je suis là et je ne peux pas voir les enfants. J’ai tout fait pour obtenir un logement, mais je n’ai pas réussi. Elle ne peut pas venir », s’est réjoui Gorgui M’Bodji, ancien combattant de 91 ans, obligé jusque-là de vivre au moins six mois par an en France pour continuer à toucher le minimum vieillesse.

Pour Yoro Diao, vétéran de 91 ans, cette mesure vient à point nommé car elle lui permettra de passer le reste de sa vie auprès de sa famille. « Ça va rallonger nos vies et il y aura beaucoup de centenaires parmi nous parce qu’on aura une satisfaction morale. Et on parlera souvent de la France pour nous rappeler des souvenirs, des camarades disparus », espère-t-il.

Cette victoire a été en partie obtenue grâce à l’engagement de l’association pour la mémoire des tirailleurs sénégalais qui porte ce dossier depuis des années. Elle regrette tout de même que l’Etat français ait pris autant de temps avant d’accorder cette « mesure de tolérance ». Pour sa présidente, Aïssata Seck « c’est peu cher payé par rapport aux combats qu’ils ont pu mener pour la République ».

Le corps d’infanterie des tirailleurs sénégalais a été créé par Napoléon III en 1857 au Sénégal, d’où son nom. Il s’est ensuite élargi dans son recrutement à des hommes d’autres régions d’Afrique occidentale et centrale conquises par la France à la fin du XIXe siècle. Les tirailleurs furent plus de 200.000 à se battre lors de la Première Guerre mondiale, 150.000 pour la Seconde, et 60.000 en Indochine.

Dans son film « Tirailleurs » sorti mercredi 4 janvier 2023 dans les salles, l’acteur franco-sénégalais Omar Sy raconte justement l’histoire de ces tirailleurs sénégalais pendant la Première Guerre mondiale.

Maroc: La Marine royale a porté secours à 270 migrants irréguliers depuis le 24 décembre

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Des garde-côtes de la Marine royale marocaine opérant en Méditerranée et en Atlantique ont porté secours, entre le 24 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, à 270 candidats à l’émigration irrégulière.Ces candidats ont tenté des traversées périlleuses à bord d’embarcations de fortune, de kayaks, de jet-skis et même à la nage,
selon des sources militaires.

Les personnes secourues ont reçu les premiers soins à bord des unités de la Marine royale, avant d’être ramenées saines et sauves aux ports les plus proches du Royaume et remises à la Gendarmerie royale pour les procédures administratives d’usage, assure-t-on de même source.

Parmi ces 270 migrants figurent des Subsahariens, des Yéménites et un Syrien.