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Togo: Ouverture des Travaux sur le Projet de Loi de Finances 2024 « Regards sur les Enjeux Économiques et les Perspectives Nationales »

Posted on by Helene Sourou

La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a officiellement inauguré, ce mercredi 6 décembre 2023, les délibérations autour du projet de loi de finances pour l’exercice 2024. La cérémonie a été marquée par la présence notable du Ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, ainsi que du Ministre Secrétaire général du gouvernement, Christian Eninam Trimua.

Cet exercice, au-delà de sa portée républicaine traditionnelle, s’inscrit comme une opportunité cruciale pour évaluer l’action gouvernementale, consolidant les efforts et les acquis en vue de responsabiliser le gouvernement et le parlement devant l’opinion publique. Les discussions englobent des domaines aussi variés que le social, l’environnement, l’éducation, la politique, la sécurité et l’économie, illustrant l’ampleur des défis à relever.

Au cours de la session, le Ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, a exprimé sa reconnaissance envers la représentation nationale pour sa vigilance et son attention dédiée au budget, soulignant son rôle fondamental dans la mise en œuvre des politiques publiques.

« C’est un grand plaisir d’être devant vous pour apporter tout l’éclairage possible sur le projet de loi de finances 2024. J’espère que le débat sera riche et fructueux, tirant des leçons des recommandations pertinentes pour améliorer l’assainissement des finances publiques. » dixit elle .

Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale

Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, a également esquissé les perspectives macroéconomiques à l’échelle mondiale, régionale et nationale. Elle a salué une hausse significative de 9,6% du budget 2024 par rapport à l’année précédente, soulignant l’efficacité des orientations du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, en matière de réformes des finances publiques conformes aux normes internationales.

La Représentation nationale a apprécié les mesures visant la mobilisation optimale des ressources budgétaires pour financer les projets de développement durable. Tsègan a encouragé une analyse approfondie avec les départements ministériels pour atteindre les performances envisagées et a souligné l’importance d’une coordination efficace pour une meilleure absorption des crédits liés à l’investissement.

En conclusion, la Présidente de l’Assemblée nationale a lancé un appel à des discussions franches et de qualité entre les parties concernées, visant une adoption du projet de loi de finances 2024 dans un délai raisonnable. Avec un budget projeté à 2.166,1 milliards de francs CFA en ressources et charges, marquant une augmentation significative de 9,6%, les débats promettent de façonner l’avenir économique du Bénin.

Togo : renouvellement de deux membres de la Cour constitutionnelle

Posted on by Linda Manga

L’Assemblée nationale a lancé le mercredi 06 septembre 2023, le processus d’élection de deux nouveaux membres « au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale ».

La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, va connaître un renouvellement de ses membres. Dans cette perspective, la représentation nationale a lancé le mercredi 06 septembre 2023, le processus d’élection de deux nouveaux membres “au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale”.

Selon l’appel à candidatures, les deux futurs membres devraient être des non députés.

Par ailleurs, « les candidatures, libres et individuelles, sont ouvertes notamment à tout citoyen de nationalité togolaise, inscrit sur une liste électorale, locale ou d’ambassade, n’étant pas membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique, et n’ayant jamais subi une condamnation civile ou pénale », précise l’appel à candidature qui ajoute que les dossiers de candidature seront reçus du 08 au 22 septembre. 

Notons que selon la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est composée désormais de 09 membres : 02 nommés par le Président de la République, 02 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, 02 élus par le Sénat en dehors des sénateurs, 01 choisi par le corps de la magistrature, 01 par le Barreau des avocats et 01 par les enseignants-chercheurs en Droit.

Rappelons également que depuis le décès du désormais ancien président de la cour constitutionnelle, Aboudou Assouma, le 26 mai dernier, son poste est resté vacant.

L’Assemblée nationale a débattu de l’orientation budgétaire 2021-2023

Posted on by aminata gbane

La commission des finances et du développement économique de l’Assemblée nationale a débattu, le mardi 22 septembre au siège de cette institution à Lomé, de l’orientation budgétaire 2021-2023 qui préfigure l’essentiel des priorités à afficher dans le projet de budget gestion 2021.

Ce débat d’orientation budgétaire entre dans le cadre des dispositions de la loi organique relative aux lois des finances. Il intervient dans un contexte marqué par l’impact néfaste de la pandémie de coronavirus sur l’économie mondiale. Il est dirigé par le président de cette commission, le député Mawussi Djossou Semodji, en présence des membres du gouvernement.

Pour la deuxième année consécutive, ces discussions ont permis à ces parlementaires de débattre de l’évolution de la situation financière du pays sur les trois prochaines années. Ceci, pour disposer de temps de réflexion nécessaire pour délibérer sur le projet de budget qui sera déposé par le gouvernement.

Les travaux ont également permis de faire le bilan à mi-parcours de l’impact de la crise sanitaire sur l’économie du pays dans son ensemble et plus particulièrement sur les finances publiques. La commission a aussi analysé les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette avant le vote du budget 2021. Elle s’est planchée, en outre, sur le positionnement des dépenses publiques afin d’envisager les ajustements nécessaires pour maintenir le cap des grandes priorités de développement et de débattre sur la meilleure adaptation des axes prioritaires du Plan national de développement (PND) 2018-2022.

Pour le président de la commission des finances et du développement économique, cette rencontre est une innovation de la loi organique adopté en 2014. Cette loi, a-t-dit le député Semodji, demande qu’avant que le gouvernement n’introduise la loi de finances pour une année donnée, il prépare un document de programmation budgétaire et économique pluriannuels qui doit être soumis au débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée nationale. Selon lui, dans ce document, le gouvernement donne un profil des recettes et des dépenses sur 3 ans dans le cadre de l’évolution de la situation économique du pays.

M.Semodji a souligné qu’avec la COVID-19, il urge d’œuvrer ensemble pour une bonne capacité de mobilisation des ressources en vue d’une relance forte, en gardant à l’esprit, la perspective d’un développement durable partagé. Il a fait savoir qu’un rapport contenant des recommandations relatives au profil à donner aux recettes et dépenses des trois années sera élaboré en plénière et envoyé au gouvernement dans les jours à venir.

L’immunité d’Agbéyomé Kodjo « finalement » levée

Posted on by Rachide Zakari

Nous vous l’annoncions dans nos précédents articles que la levée d’immunité parlementaire de Kodjo Agbéyomé était en examen au parlement. Après les maintes reports, c’est finalement ce lundi 16 mars 2020 que l’Assemblée nationale togolaise est passée à l’acte lundi en levant l’immunité du député Agbéyomé Kodjo.

Le président du Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD) est accusé de coup d’Etat par le pouvoir et de troubles aggravés à l’ordre public pour s’être autoproclamé Président. 80 sur 90 députés ont voté pour la levée de l’immunité de leur collègue. Huit (8) députés se sont abstenus alors que 2 autres ont voté contre cette levée.

Le vote est intervenu après une suspension des travaux pour permettre à chaque groupe parlementaire de donner sa consigne de vote.

« Nous avons juste à répondre à la question, est-ce qu’il faut arriver à donner à la Justice et au collègue Agbéyomé Kodjo, la possibilité d’aller se défendre? La justice a souhaité que l’immunité soit levée pour que les poursuites soient engagées, le député aussi a besoin de cette levée pour se défendre face à la justice. Donc nous ne faisons que ce qui est requis par l’Assemblée Nationale en tant qu’institution au regard de la Constitution et de notre règlement intérieur pour permettre à la justice de faire son travail », a indiqué Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemblée nationale.

L’instruction portant la levée de l’immunité du député entre en vigueur dès son adoption, selon le rapport final de la commission spéciale chargé du dossier.