Le phénomène qui prend ampleur depuis quelques moments déjà consiste pour des personnes, « liées à des opérateurs étrangers véreux » et qui « piratent les programmes télévisuels protégés par des droits et diffusés par des sociétés régulièrement installées au Togo, notamment la société Canal plus, et qui sont reçus par abonnement », souligne la HAAC dans un communiqué.
Selon la Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication (HAAC) , ce phénomène de piratage a beaucoup de de conséquences. Cela cause non seulement un manque à gagner important sur ces sociétés, mais surtout des pertes de ressources fiscales pour le Trésor public.
Le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication rappelle que « seules les sociétés Canal+ et New World TV sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés et à les mettre à la disposition du public par voie d’abonnement ».
Egalement, elle rappelle que toute diffusion de contenus audiovisuels ou radiophoniques protégés constitue « un délit de contrefaçon, puni par le Code pénal togolais »