Auteur/autrice : Helene Sourou

Sous la présidence éminente du Commissaire Général de l’OTR, Monsieur Philippe Kokou TCHODIE M TCHODIE, la solennité marquant l’inauguration de la divulgation de la loi de finances pour l’exercice 2024, postérieure à son approbation, orchestrée par l’Office Togolais des Recettes (OTR), a rassemblé une pléiade d’acteurs issus de divers secteurs d’activités, mettant en relief la significativité de ce moment.

Par ailleurs, le 22 décembre 2023, les parlementaires togolais ont consacré, à l’unanimité, leur suffrage en faveur de la loi de finances de l’exercice 2024, conférant ainsi au gouvernement les ressources requises pour son action. Un élément notable de cette législation réside dans le dépassement historique du seuil des 2 000 milliards de francs CFA, marquant une multiplication par dix par rapport à quelques années antérieures, comme l’a souligné le gouvernement.

De manière significative, le 10 décembre 2024, conformément à la tradition à l’Office Togolais des Recettes (OTR), le Commissaire Général Philippe Kokou Tchodié a initié la phase de divulgation du document, avec pour objectif de rendre le message fiscal plus accessible en utilisant un français clair. Cette démarche s’inscrit dans une tournée nationale programmée afin de favoriser des échanges avec des partenaires tels que les collectivités territoriales, les directions régionales, les transitaires et les concessionnaires, dans le but de partager les mesures gouvernementales inscrites dans la loi de finances 2024.

La révélation vise avant tout à clarifier les dispositions de la loi pour les contribuables, mettant particulièrement en lumière le dépassement du seuil des 2 000 milliards de francs CFA, exigeant une mobilisation accrue des recettes. À cet effet, le gouvernement togolais a structuré la loi de finances 2024 autour de trois axes, tandis que l’OTR propose des mesures visant à élargir l’assiette fiscale, renforcer les contrôles et les procédures, tout en allégeant la charge fiscale et en veillant à la protection de la santé des consommateurs.

Cette divulgation souligne également la reconduction des régimes fiscaux destinés aux entreprises en difficulté, assortis d’exonérations pour les accompagner. Parmi les nouveautés, le gouvernement met l’accent sur le volet social en introduisant des ajustements relatifs aux transferts d’argent (T-Money et Flooz) et en remplaçant la TVA par une taxe sur les activités financières, établie à un taux réduit de 10%.

À noter une mesure de portée significative, la majoration des taux d’accise sur certains produits tels que les bouillons alimentaires, les sachets plastiques, les boissons énergisantes et les tabacs, avec pour objectif la préservation de la santé de la jeunesse. Il est à souligner qu’aucun prélèvement n’est opéré sur les gains provenant des jeux de hasard ; toutefois, une augmentation de la taxe sur la marge de la LONATO, passant de 5 à 7%, est à noter.

Concernant le budget alloué par l’État pour l’année 2024, caractérisé par une balance minutieuse entre ressources et charges, il se chiffre à 2 179 125 009 000 FCFA, enregistrant une augmentation de 10,3% par rapport à l’exercice précédent, malgré le contexte économique international délicat. Orienté selon les priorités gouvernementales, ce budget aspire à satisfaire les besoins fondamentaux de la population, en mettant particulièrement l’accent sur les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’inclusion sociale, de la protection sociale, avec la mise en œuvre effective de la couverture assurance maladie universelle dès janvier 2024.

Parmi l’enveloppe totale de 2 166,1 milliards de francs CFA, une allocation de 419,3 milliards est affectée à la transformation économique, tandis que 669,1 milliards (constituant 48% des ressources) sont dédiés à la promotion de l’inclusion et au développement du capital humain. De plus, une somme de 304,4 milliards est réservée au renforcement des structures étatiques.

Enfin, les orientations budgétaires s’articulent autour de l’accroissement des recettes par l’élargissement de l’assiette fiscale et la maîtrise des charges de fonctionnement, dans le dessein de dégager des marges budgétaires dévolues aux investissements structurants, aux dépenses sociales et sécuritaires, comme souligné par le ministre Sani Yaya de l’Économie et des Finances lors du vote parlementaire du 22 décembre 2023.