Le projet a connu une avancée lors du dernier conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le mercredi 27 septembre 2023.
Le Togo entend se doter d’un code de procédure administrative. Le projet a connu une avancée lors du dernier conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le mercredi 27 septembre 2023.
Un avant-projet de loi portant code de procédure administrative a été examiné et adopté par le gouvernement, à cet effet.
« L’adoption de ce texte s’inscrit dans la dynamique du programme de modernisation de la justice engagée par le Chef de l’Etat et concourt à la célérité et à l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 et de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020- 2025 », indique l’exécutif.
En substance, le texte qui devra être soumis plus tard à l’examen des députés, vise à encadrer et à renforcer le respect des droits des citoyens dans leurs interactions avec l’administration. Il fournira un cadre juridique pour contrôler la légalité des actes des administrations nationales et des collectivités territoriales.