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Togo : l’Arcep régule l’exploitation des zones WI-Fi

Posted on by Linda Manga

La nouvelle décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Togo établit un cadre juridique pour l’exploitation de ces zones Wi-Fi.

Au Togo, l’Arcep établit un cadre juridique pour l’exploitation des zones Wi-Fi. La régulation intervient après une controverse suscitée par l’opérateur togolais Togocom en février 2023, lorsqu’il a suspendu les lignes des abonnés qui avaient souscrit à une offre à usage privé et qui commercialisaient ensuite la connexion. À l’époque, l’Arcep Togo avait rappelé la légalité de cette activité tout en précisant certaines conditions.

La nouvelle décision de l’Arcep Togo établit un cadre juridique pour l’exploitation de ces zones Wi-Fi. Selon cette décision, l’exploitation de l’activité Wi-Fi zone est désormais considérée comme un service à valeur ajoutée, et les fournisseurs de ce service doivent faire une déclaration auprès de l’Arcep. La décision détaille également les modalités de fourniture du service, l’utilisation des équipements et installations, ainsi que les obligations des fournisseurs, notamment l’identification des clients et la responsabilité pour l’utilisation correcte des équipements. En outre, l’installation de pylônes par les fournisseurs pour étendre la portée du service est interdite.

L’Arcep Togo prévoit également la réalisation de contrôles inopinés pour vérifier la conformité à cette réglementation. Les fournisseurs de services Wi-Fi zone sont tenus de se conformer à cette décision dans un délai de trois mois à compter du 12 septembre.

Télécommunication : Togocom reçoit plus de 2,3 milliards d’amende

Posted on by Linda Manga

Le comité de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) condamne Togo Cellulaire à payer une amende de plus de 2, 3 milliards.

 

L’opérateur de télécommunication est accusé de manquements graves à son obligation d’assurer au public une disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture des services de communications électroniques mobiles.

L’amende intervient après une audition des responsables de Togocom. En effet, l’ARCEP avait mis en demeure Togo Cellulaire (groupe Axian) depuis le 23 novembre 2020 de mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformément à son cahier des charges.

Il est constaté une recrudescence et une succession de cas de plus en plus graves d’indisponibilité sur le réseau de l’opérateur, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures.

C’est fort de tous ces éléments à charge qu’au lendemain d’une audience publique et contradictoire au cours de laquelle l’opérateur Togo Cellulaire a été mis en situation de présenter ses moyens de défenses que le Comité de direction de l’ARCEP a infligé à Togo Cellulaire, par décision n°2022-006/ARCEP/CD/22 en date du 24 juin 2022, une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2 361 158 311) francs.

Soit 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021 pour manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles, conformément à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques.

Togo : les consommateurs à faible revenu paient toujours très cher la communication (ARCEP)

Posted on by Linda Manga

Au Togo, « les consommateurs paient toujours très cher les services en entrée de gamme » chez les opérateurs de téléphonie mobile Togocel et Moov Africa, a relevé mercredi 4 mai 2022, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui, quelques mois plus tôt, avait recommandé une refonte tarifaire.

D’après un communiqué du régulateur dont Togo first a obtenu copie, les deux structures de téléphonie mobile ont amorcé une dynamique baissière mais maintenu le tarif en entrée de gamme très élevé. Seuls les tarifs en moyen et haut de gamme ont connu une baisse, constate le gendarme des communications au Togo.

Bien que le régulateur apprécie la baisse effectuée sur le moyen et le haut de gamme, il met l’accent sur la nécessité pour le duopole de revoir à la baisse, les tarifs en entrée de gamme car ce sont les offres les plus utilisées par des consommateurs à faible revenu.

A l’analyse de la refonte tarifaire des deux opérateurs, l’ARCEP note qu’au plan régional, « le Togo a toujours les tarifs les plus élevés pour les forfaits data et voix mais se retrouve dans les moyennes régionales pour les forfaits mixtes ». Dans une récente étude, l’institution dirigée par Michel Yaovi Galley tirait déjà la sonnette d’alarme sur le fait que les tarifs de forfaits voix et data au Togo étaient plus élevés que ceux pratiqués dans les autres pays de la zone Uemoa.

Au plan national, elle fait observer que les forfaits mixtes et voix de Togocel sont plus élevés que ceux de Moov Africa.

L’ARCEP impose cinq principes tarifaires pour les services de communication

Posted on by Khady Baldé

Au Togo, l’Autorité  de Régulation des Communications  Electroniques  et des Postes (Arcep) poursuit sa politique de défense des consommateurs en définissant de nouveaux principes tarifaires pour les services de communication. Ces principes, selon l’Autorité, visent  une meilleure transparence et comparabilité.

Au total cinq principes ont été énoncés, l’institution veut imposer une tarification raisonnable des services et de certaines prestations des opérateurs.

Transparence des offres

Dorénavant, les opérateurs sont tenus d’assurer aux usagers la transparence dans leurs offres tarifaires, exige le régulateur. Ainsi, quelles que soient les unités de tarification utilisées (minute, SMS, mégaoctet), les opérateurs doivent communiquer clairement sur les différents tarifs afin de permettre aux consommateurs de disposer d’éléments de comparaison des différentes offres disponibles.

Fin de la durée de validité sur les crédits 

Jusqu’alors définies par une durée de validité, les crédits de communication devraient désormais être illimités, tant que la carte Sim est active. “Le crédit sur une carte SIM ne peut plus être considéré comme expiré, tant que la carte SIM est active”, édicte l’Arcep, ajoutant que “les recharges ne doivent pas comporter de durée de validité au-delà de laquelle l’usager perd le solde restant de son crédit”.

Validité “raisonnable” pour les forfaits et promotions 

La démarche s’étend également au niveau des offres promotionnelles et des forfaits accordés souvent par les opérateurs. “La durée de validité doit être raisonnable au regard du montant de souscription et clairement portée à la connaissance des consommateurs”, enjoint l’Autorité.

Frais appliqués aux transferts de crédit de compte à compte 

Une autre mesure qui devrait soulager les consommateurs concerne les transferts de crédits opérés par les abonnés entre leurs comptes. Désormais, les frais appliqués pour ces opérations et déduits par les opérateurs, “ne doivent pas dépasser 3% du montant transféré”.

Plafond pour le service clientèle

Dernière mesure qui profitera largement aux consommateurs, le tarif pour l’accès du public aux services d’assistance clientèle des opérateurs. Il “ne peut être facturé à plus de 20 F CFA par appel, et ce, quelle que soit la durée de l’appel”, décide l’Arcep.

Les nouveaux principes, entrés en vigueur dès la date de leur publication, ont été notifiés aux différents opérateurs sur le territoire (Togo Télécom, Togo Cellulaire, Moov Africa Togo, GVA Togo, Téolis SA et Cafe Informatique & Télécommunications), et des sanctions sont prévues en cas de non-respect, a averti l’institution.

Ces nouveaux principes sont entrés en vigueur depuis le 22 janvier.  Leur non –respect  expose les contrevenants à des sanctions, prévient l’ARCEP.

Source : PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE.

 

L’ARCEP invite les consommateurs à donner leur avis sur les services télécoms

Posted on by Khady Baldé

 L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) veut recueillir les avis du public, des acteurs télécoms et des consommateurs, dans l’évaluation de la qualité des services fournis par les opérateurs de télécommunications.

L’objectif selon l’Arcep est de faire participer les consommateurs au contrôle de la qualité des services télécoms, en vue de mettre à jour les indicateurs qui servent de référence d’appréciation sur le territoire national.

Cette opération vise plus concrètement à recueillir les avis et suggestions des acteurs du secteur, afin d’améliorer le document proposé. En avril 2020, le régulateur avait également lancé un centre d’appel destiné à signaler les pannes sur les réseaux télécoms du territoire.

Les acteurs (toute personne, physique ou morale) intéressés par ce processus d’appréciation de la qualité des services de télécom, peuvent adresser leurs suggestions au plus tard le 22 janvier 2021.

Téléphonie mobile : Moov-Togo fait des modifications sur ses grilles tarifaires à compter de ce vendredi 20

Posted on by Khady Baldé

Par un communiqué rendu public, l’opérateur télécom Moov fait des modifications sur ses grilles tarifaires à compter de ce vendredi 20 novembre. La société de téléphonie Moov uniformise ses tarifs de communication en direction de tous les réseaux nationaux. Cette décision fait suite à deux décisions de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) qui a mis en demeure les deux grandes sociétés de téléphonie au Togo sur leur pratique en termes de taxation des appels. Les deux géants disposaient d’un délai de huit jours pour se conformer aux injonctions du régulateur, au risque de subir des sanctions.

En réponse, la direction générale de Moov annonce « de prochaines modifications sur nos grilles tarifaires», dans un récent communiqué. La nouvelle tarification, qui entre en vigueur à partir de ce vendredi 20 novembre 2020, devrait notamment prendre en compte, « le coût de terminaison d’appel entre les deux opérateurs mobiles et les attentes des consommateurs liées au contenu des offres. » 

Ainsi que «Sur les profils, la nouvelle tarification consacre un tarif unique quelles que soient les destinations en local. Sur les forfaits, la nouvelle tarification octroie des minutes d’appels vers tous les réseaux nationaux», innove Moov-Togo.

De son côté, l’opérateur Togocom, également épinglé par l’ARCEP, n’a pas encore annoncé de mise à jour de ses frais.